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Politique de confidentialité

Mise à jour Mai 2022

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Démosthène utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.demosthene-france.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Démosthène, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données Personnelles

1 – Engagements de Démosthène concernant la protection des données personnelles qui lui sont confiées par ses Clients et ses Collaborateurs

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle Démosthène tient particulièrement, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de confidentialité témoigne des engagements mis en œuvre par Démosthène dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles, en conformité avec l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Collecte, type et finalité de traitement des données collectées

Toutes les données concernant les Contacts sont collectées directement auprès de ces derniers dans le cadre des services proposés par Démosthène. Démosthène s’engage à recueillir le consentement de ses Contacts ou Salariés et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données, dès qu’ils en manifesteront le souhait.

Si le destinataire ne souhaite pas communiquer les informations qui le concernent, il se peut que les équipes de Démosthène ne puissent réaliser la prestation convenue avec son client ou donneur d’ordre.

Les données des Contacts sont principalement traitées pour :
– l’organisation de nos missions : se mettre en relation avec le client pour organiser la prestation d’action commerciale ou de marketing terrain planifiée, se mettre en relation avec le collaborateur pour organiser et réaliser la prestation d’action commerciale ou de marketing terrain prévue, fournir les informations ou les services demandés (notamment : l’envoi de la newsletter, présentation de services, offre commerciale)
– l’amélioration de nos processus : vérifier l’identité de nos contacts, nous aider à améliorer nos produits et services, étudier ou régler des réclamations, nous conformer à toute loi en vigueur ou exigences du régulateur,
– l’assistance de nos contacts dans l’utilisation de nos services, la protection des droits des utilisateurs du site, de nos clients et de notre propriété.

Les données personnelles des destinataires ne sont en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les données personnelles des destinataires peuvent être traitées par des sous-traitants de Démosthène dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les Données collectées sont les suivantes : Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email et/ou adresse postale, nationalité, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte grise, pièce identité, données de CV et d’expériences professionnelles, données de RIB.

Recrutement

En cas de candidature directe depuis le bouton « Candidature Spontanée », Démosthène recueille dans sa base les données transmises par le/la candidat.e. Ces données sont stockées pour une durée de 6 mois. Si aucun contrat ne peut être conclu avec le/la candidat.e dans ce délai, les informations stockées dans la BDD Démosthène sont supprimées.

Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

  • Evaluer l’aptitude du/ de la candidat.e à occuper le poste en question (ou tout autre poste futur pour lequel nous pensons que le profil correspond)
  • Être en mesure de contacter le/la candidat.e à des fins de recrutements en cas de correspondance avec un poste.
  • Examiner notre profil d’égalité des chances conformément à la législation applicable. Démosthène promeut la diversité qui est l’un des piliers de sa politique RSE.

2 – Durée de conservation des données

Vos Informations Personnelles sont conservées par Démosthène uniquement le temps nécessaire correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, conformément aux prescriptions légales.

3 – Confidentialité et sécurité des données

Une politique de protection des systèmes d’information est mise en œuvre et adaptée à la nature des données traitées et aux activités de Démosthène. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé aux serveurs de Démosthène. De plus Démosthène exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

4 – Droit Informatique et Libertés

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre. Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s’opposer à leur traitement.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les destinataires disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).

Si le destinataire souhaite savoir comment Démosthène utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter Démosthène par écrit à l’adresse suivante : Démosthène, 5 Rue du Golf, 21800 Quetigny, ou par mail à contact@demosthene-france.fr. Dans ce cas, le destinataire doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité. Enfin, les destinataires peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

5 – Délai de réponse

Démosthène s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6 – Identité et coordonnées du Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement ou sous-traitant, Démosthène prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions légales.
Démosthène – 5 Rue du Golf, 21800 Quetigny – 03 80 77 01 99 – contact@demosthene-france.fr

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Démosthène, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Démosthène

Démosthène, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur son site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Démosthène a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Démosthène, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de Démosthène, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Démosthène (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Démosthène.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Démosthène n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Démosthène. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Démosthène décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.  Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser